Documents legaux
Ensemble des documents contractuels et juridiques de 1Compta.io. Mis a jour le 16 avril 2026.
Mentions legales
Informations relatives a l'editeur du site.
Politique cookies
Utilisation des cookies et traceurs sur le site.
Politique de confidentialite
Protection et traitement des donnees personnelles (RGPD).
Conditions Generales d'Utilisation
Regles d'utilisation de la plateforme.
Conditions Generales de Vente
Conditions commerciales des abonnements.
Accord de Traitement des Donnees (DPA)
Modalites de sous-traitance des donnees personnelles (Article 28 RGPD).
Sous-traitants ulterieurs
Liste des sous-traitants intervenant dans le traitement des donnees.